top of page
Rechercher

Pas de protection particulière pour les transgenres dans la Constitution

  • 25 janv. 2022
  • 1 min de lecture

Dernière mise à jour : 18 sept. 2025

Le peuple suisse a accepté en 2019 la modification du Code pénal, sanctionnant désormais toute discrimination et incitation à la haine en raison de l'orientation sexuelle. Suffisant, a estimé en gros une courte majorité du parlement vaudois (photo symbolique). © Keystone/MELANIE DUCHENE
Le peuple suisse a accepté en 2019 la modification du Code pénal, sanctionnant désormais toute discrimination et incitation à la haine en raison de l'orientation sexuelle. Suffisant, a estimé en gros une courte majorité du parlement vaudois (photo symbolique). © Keystone/MELANIE DUCHENE

Le texte de la députée d'Ensemble à Gauche et POP (EP) Céline Misiego demandait au Conseil d'Etat d'élaborer un projet de loi interdisant la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle et l’identité de genre, en y détaillant les moyens de contrôle et les sanctions possibles. LFM Suite de l'article ats ici

 
 
 

Commentaires


bottom of page